Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Karen LAMBERT, ci-après dénommé le « Vendeur », et tout utilisateur du site internet www.tricotemoiunehistoire.com, ci-après dénommé le « Client ». Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de figurines et objets de décoration tricotés en laine ou en matières naturelles recyclées et de tutoriels en format PDF.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site internet www.tricotemoiunehistoire.com. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à ces descriptions.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en ajoutant les produits sélectionnés dans son panier et en suivant le processus de commande sur le site. La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par [modes de paiement disponibles]. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Garantie

Les produits sont garantis conformes à la description. En cas de défaut, le Client peut demander un remboursement ou un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception.

9. Propriété intellectuelle

  1. Propriété Intellectuelle du Tutoriel : Le tutoriel au format PDF acheté en ligne sur le site www.tricotemoiunehistoire.com demeure la propriété intellectuelle exclusive de l’auteure, Karen Lambert. Tous les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, et autres droits associés au tutoriel sont réservés et appartiennent à Karen Lambert.

  2. Licence d’Utilisation Personnelle : En effectuant l’achat du tutoriel, l’acheteur se voit octroyer une licence personnelle et non exclusive pour utiliser le tutoriel à des fins strictement personnelles. Cette licence n’autorise en aucun cas l’acheteur à reproduire, distribuer, vendre, ou exploiter commercialement le contenu du tutoriel.

  3. Interdiction de Cession : L’acheteur s’engage formellement à ne pas céder, transférer, concéder sous licence, ou partager le tutoriel avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

  4. Utilisation Légitime : L’acheteur s’engage à utiliser le tutoriel de manière licite et conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation du tutoriel contraire à ces dispositions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Karen Lambert.

  5. Responsabilité de l’Acheteur : L’acheteur est seul responsable de toute utilisation non autorisée du tutoriel. En cas de violation de cette clause, l’acheteur s’engage à indemniser Karen Lambert pour tout préjudice subi.

  6. Modification ou Altération : L’acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le tutoriel sans l’autorisation expresse écrite de Karen Lambert.

  7. Non-responsabilité : Karen Lambert ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage, ou préjudice résultant de l’utilisation du tutoriel en violation de ces conditions.

10. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée du Client. Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.